Télétravail : obligation d'adopter un plan d'action

Le recours au télétravail constitue l’une des principales mesures du gouvernement à destination des entreprises pour leur permettre d’adapter leur activité depuis le début de la crise sanitaire.

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19 rappelle ainsi que le télétravail doit être le mode d’exécution de toutes les activités qui le permettent.

Le gouvernement cherche désormais à renforcer l’effectivité du télétravail, en visant en particulier les entreprises des départements concernés par les nouvelles mesures de restrictions de déplacements depuis le 19 mars 2021.

Dans sa version actualisée au 23 mars, le protocole national prévoit que les entreprises situées dans ces secteurs doivent adopter un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés pendant la période de restrictions des déplacements.

Ce plan d’action doit permettre de réévaluer les activités pouvant être exercées en télétravail et d’en assurer la mise en place effective. Les activités pour lesquelles le télétravail est possible doivent être identifiées, tout comme les éventuels freins ou difficultés pour sa mise en place. L’employeur doit alors chercher à lever ces difficultés pour permettre de favoriser encore davantage le télétravail au cours des prochaines semaines. L’adoption de ce plan d’action doit passer par le dialogue social.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que l’inspection du travail procédera à des contrôles renforcés en entreprises concernant les mesures mises en place pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. L’absence de mise en place du télétravail pour les activités qui le permettent pourra être l’un des manquements soulevés à cette occasion. Les employeurs devront être en mesure de présenter aux inspecteurs les actions mises en œuvre dans le cadre du plan de réduction du temps de présence sur site. Il est donc important d’adopter un plan d’action au sein de votre entreprise si vous êtes implantés dans l’un des départements concernés.

Des questions ? Contactez-nous