Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes

Si la mise en place d’un système de rémunération variable peut permettre de booster l’implication des collaborateurs il reste crucial d’en maîtriser les aspects juridiques afin d’éviter toute déconvenue.

L’employeur doit d’abord s’assurer que les objectifs applicables soient explicitement définis chaque année. Lorsque la clause de rémunération variable est intégrée au sein du contrat de travail c’est ce dernier qui précise si les objectifs seront déterminés d’un commun accord entre les parties ou unilatéralement par l’employeur. Une jurisprudence récente nous permet d’appréhender le risque existant lorsque la fixation des objectifs est trop ambiguë (Cour de cassation, Chambre Sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978).  Dans cette affaire, l’employeur estimait que les objectifs qui avaient été fixés pour la première année étaient automatiquement reconduits en l’absence d’un nouvel accord entre les parties. La Cour de cassation retient cependant que les juges du fond ont valablement pu estimer que la lettre de la clause révélait au contraire que les objectifs ne concernaient que l’année 2013. Il en résulte que l’employeur était fautif car il n’avait pas permis au salarié de prétendre à sa rémunération variable à cause de l’absence de définition des objectifs pour les années suivantes.

Par ailleurs, l’employeur doit également veiller à ce que les objectifs fixés soient réalistes. En effet, ce dernier commet une faute lorsqu’il demande au salarié d’obtenir des résultats inatteignables. Dans la même décision que celle que nous évoquions ci-dessus, le salarié reprochait également au salarié l’impossibilité d’atteindre les exigences de l’employeur pour l’année 2013. De son côté, l’employeur estimait que le salarié ne parvenait pas à démontrer ce caractère irréaliste. Il n’avait néanmoins pas à le faire, rappellent les juges, puisque c’est la partie qui se prétend libérée d’une obligation qui doit en apporter la preuve. Les juges du fond avaient alors retenu que l’employeur n’avait pas été capable de mettre en évidence la possibilité pour le salarié de satisfaire aux exigences posées.

Pour que la clause de rémunération variable soit sécurisée il est donc nécessaire qu’elle repose sur des objectifs clairs et réalistes.