Indemnisation des arrêts Covid : prolongation du régime dérogatoire
19/09/2022
Un régime de faveur avait été mis en place concernant l'indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19.
Ce régime prévoyait :
- Le déclenchement des indemnités journalières de sécurité sociale sans carence (contre 3 jours de carence dans le cas classique).
- Le maintien complémentaire employeur sans carence et sans condition d'ancienneté.
Si un texte prévoyait le déclenchement des IJSS sans carence jusqu'au 31/12/2022, en parallèle, le maintien complémentaire employeur dérogatoire n'était pas prévu pour sa part que jusqu'au 31/07/2022.
Une ordonnance publiée au journal officiel le 01/09/2022 revient sur cette disposition et prolonge ce régime dérogatoire de l'indemnité complémentaire employeur jusqu'au 31/12/2022.
Les deux durées sont ainsi alignées et le régime dérogatoire dans son ensemble applicable jusqu'au 31/12/2022.