Incidence sur les droits à congés payés pour les salariés à temps partiel
16/09/2022
Les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de jours de CP que les salariés à temps plein. Dès lors, les CP leur sont décomptés de la même manière : du premier jour de l’absence à la veille de la reprise, tous les jours ouvrables (du lundi au samedi) sont décomptés. Une semaine vaut 6 CP.
Cependant pour les jours ouvrés (du lundi au vendredi), une semaine vaut 5 CP.
Les congés acquis en journées ouvrables sont de 2.5 par mois tandis que les journées ouvrées sont de 2.08 par mois.
Les congés payés sont fixés selon des règles érigées par l’employeur qui respectera le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et temps partiel, ces derniers ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.
Les jours habituellement non travaillés sont à prendre en compte et à décompter en CP.
Par exemple, pour une personne ne travaillant pas le lundi, et prenant des CP du dimanche 3 juillet au dimanche 10 juillet, le premier jour d’absence est le mardi 05 puisque vous ne travaillez pas le lundi et la veille de la reprise est, pour la même raison, le lundi 11. Il y a 6 jours ouvrables du 5 au 11 juillet soit 6 jours de CP.
L’indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.