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2021 : Limite d’imputation de la réduction générale sur les cotisations d’accidents du travail
12/07/2021
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,70 % de la rémunération.
Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, T est égal à :
-
0,3206 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
-
0,3246 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
[TABLEAU]
Bon à savoir
Ces modifications impactent également le calcul de l’exonération Lodeom (qui concerne l’Outre-mer) ainsi que le calcul de l’exonération aide à domicile.
Texte de référence : Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Demande de contact prise en compte.